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Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit suisse, régissent l’utilisation du site internet www.vojoodmedia.com, disponible pour toute personne disposant d’une connexion internet (ci-après : « le Site »), développé et administré par Wiam Firouzabadi, Ch. de Follieu 6, 1020 Renens (ci-après : « la Société »).

Le Site est un site dédié à l’actualité, à des essais, des concours ainsi qu’à la vente de produits/services.

Le Site permet aux Utilisateurs de bénéficier gratuitement d’informations, actualités, conseils, astuces et concours. Le Site permet de créer un profil afin de soumettre des articles et d’avoir accès au contenu de certains articles premium. Le Site permet en outre d’évaluer et de suivre certains membres selon l’intérêt de chacun. Le Site propose également des produits/services à la vente pour ses membres.

Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité. En accédant au Site, avec ou sans inscription, l’Utilisateur accepte de se conformer aux termes des présentes CGU. S’il n’accepte pas de s’y conformer, il doit s’abstenir d’utiliser le Site ou les services qu’il contient.

Les jeux concours font l’objet de règlements spécifiques à ceux-ci. Les présentes CGU y renvoient pour le surplus.

La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Le cas échéant, les Utilisateurs seront informés par e-mail, notification ou newsletter des nouvelles CGU/Politique de confidentialité. Ils sont néanmoins responsables de vérifier régulièrement les CGU sur le Site http://www.vojoodmedia.com/fr/page/conditions-gene... afin de se tenir informés de tout changement. Leur utilisation continue du Site après une modification entraîne une acceptation tacite des nouvelles CGU et/ou de la nouvelle Politique de confidentialité.

2. Définitions

2.1 Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

- Compte : profil d’Utilisateur créé par un Utilisateur au moment d’acquérir un produit/service par le biais du Site.

- Membre : toute personne ou société ayant créé un Compte sur le Site, y compris un Membre professionnel.

- Utilisateurs : toute personne, y compris les Membres et les Membres professionnels, qui utilise le Site à des fins privées ou professionnelles.

- Membre professionnel : tout professionnel ayant souscrit un abonnement par le biais du Site.

3. Inscription et accès

3.1 Inscription

Pour devenir un Membre, l’Utilisateur doit se connecter sur le Site et créer un Compte. L’inscription d’un Utilisateur sur le Site est considérée comme valable une fois que celui-ci a rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGU. Les présentes CGU font partie intégrante du formulaire d’inscription. La Société se réserve le droit de refuser un membre ou de résilier le Compte d’un Membre en tout temps, sans indication de motif.

En créant un Compte, l’Utilisateur garantit et confirme que :

  • Il est majeur dans son pays de résidence ou, s’il est mineur, qu’il a reçu l’accord de son représentant légal pour créer un Compte ;
  • Il dispose de l’exercice des droits civils ou a reçu l’accord par son représentant légal pour créer un Compte ;
  • Les informations qu’il a soumises à la Société dans le cadre du formulaire d’inscription sont exactes, actuelles et n’induisent pas en erreur ;
  • Il est habilité à bénéficier des services offerts par la Société en vertu de toutes les lois ou régulations de son pays de résidence ou qui s’appliquent à lui ;
  • Il ne transfère et ne donne pas accès à son Compte à un tiers ;
  • Il est seul responsable de maintenir la confidentialité de son Compte et de son mot de passe.

3.2 Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, des problèmes de réseau ou en cas de force majeure. Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension du service fourni aux Utilisateurs. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que la Société puisse avoir à bloquer temporairement ou à limiter l’accès au Site pour des questions de maintenance ou de réparation de problème de logiciels ou de réseau.

3.3 Achats et paiements en ligne

Le Site permet aux Membres d’acheter des produits/services en ligne. Un prix affiché en lien avec chaque produit/service constitue une offre. Le prix de chaque produit/service est un prix fixe, brut et s’entend hors TVA, sauf mention contraire expresse. La Société n’est pas liée par un prix affiché de manière erronée sur le Site.

Les produits/services sont proposés tels quels par le biais d’illustrations disponibles sur le Site, lesquelles ne peuvent être utilisées, reproduites, distribuées, transmises, diffusées, représentées, vendues, cédées ou exploitées d’une autre manière ou pour aucun autre usage que leur consultation par le biais du Site. À cette seule et unique fin, la Société autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à l’Utilisateur d’accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec les présentes CGU. Si un Utilisateur souhaite reproduire ou copier une partie des illustrations des produits figurant sur le Site dans un autre but, il est tenu de contacter Vojood Media par courriel à l’adresse suivante : hello@vojoodmedia.com

Tout Membre désireux d’acheter un produit/service par le biais du Site l’ajoute dans son panier et passe commande en indiquant toutes ses données personnelles, ainsi qu’une adresse de livraison valable. Le Site contient un correcteur automatique permettant de corriger certaines données non conformes. Le contrat entre la Société et le Membre est considéré comme conclu à réception par le Site de la confirmation de la commande par le Membre. Le Membre recevra de la Société un courrier électronique récapitulant et confirmant la commande. Le Membre répond des frais supplémentaires liés à l’envoi d’un produit à une adresse inexistante ou incorrecte.

Le Membre accepte de communiquer ses coordonnées bancaires (nom, adresse, titulaire de la carte, n° de carte de crédit, type de carte de crédit, durée de validité de la carte, CVM etc.) au tiers gérant le système de paiement de la Société, soit Stripe, ainsi qu’aux intermédiaires assurant le transfert des coordonnées bancaires. Le Site a recours à l’intermédiaire https://www.bigcartel.com/ pour le transfert desdites données. Les conditions générales de www.bigcartel.com sont applicables au transfert des coordonnées bancaires. Le Membre garantit qu’il a l'autorisation d'utiliser le nom et les coordonnées bancaires de la carte de paiement et/ou du compte utilisé(e) pour procéder au paiement par le biais du Site. La Société ne répond pas des conséquences d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée ou d’une usurpation de carte de crédit, du compte bancaire ou de mot de passe du compte utilisé pour procéder au paiement.

Une fois le montant équivalant au prix d’achat débité du compte du Membre, la Société adresse par courrier postal au Membre le produit objet du contrat.

4. Obligations d'enregistrement des Utilisateurs

4.1 Certaines zones réservées du Site nécessitent un enregistrement, par le biais de la création d’un Compte. En s’inscrivant, l’Utilisateur certifie et garantit qu’il est autorisé à ouvrir un Compte, conformément aux présentes CGU et que les informations qu’il transmet lors de l’enregistrement sont correctes, ne constituent pas une usurpation d’identité et ne prêtent pas à confusion. Le Compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence ou une personne morale agissant par un représentant habilité.

4.2 Dans le cadre de son utilisation de ces zones réservées, l’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de lui-même comme l’y invite le formulaire d’inscription (« Données d'enregistrement »), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si l’Utilisateur fournit des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou soupçonné d'en avoir fourni, ou si la Société a des raisons de considérer qu’il a omis de se conformer à toute disposition des présentes CGU, la Société a le droit de suspendre ou de clôturer son Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4.3 Lorsqu’un Utilisateur devient Membre, il accepte que les autres Membres puissent le suivre, l’évaluer et poster des commentaires à son sujet sur le Site. Il accepte en outre que certaines de ses données soient affichées publiquement sur internet par le biais du Site et référencées par des moteurs de recherche.

5. Compte, mot de passe et sécurité

5.1 L’utilisateurs est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son Compte.

5.2 Il s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son Compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à s’assurer qu’il ferme son Compte à l’issue de chaque session (déconnexion). La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte de données ou dommage découlant du non-respect de la part de l’Utilisateur des présentes CGU ou d’une utilisation illicite de son Compte.

5.3 Tout Utilisateur et tout Membre s’engage à ne violer aucune norme légale et à se conformer à toute réglementation ou loi en vigueur ; à ne tenir aucun propos diffamatoire ou attentatoire à l’honneur ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système ; à ne pas collecter indûment des données ou informations personnelles ; à ne pas utiliser le Site pour envoyer des e-mails non sollicités ; à ne pas extraire du Site des contenus, bases de données, données ou informations y figurant.

6. Liens

6.1 Au cas où un Utilisateur souhaite établir un lien vers le Site, il s’engage expressément à : (i) ne pas faire apparaître le Site au sein d'un autre site ; (ii) ne pas créer d’association entre le Site et une tierce partie ou un site tiers sans autorisation préalable de la Société ; (iii) attribuer correctement à la Société le Site auquel fait référence le lien ; et (iv) s’assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que la Société approuve, soutient ou assume l'activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et (v) que la Société et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de la Société ou d’en tirer avantage.

6.2 Le lien vers le Site n’autorise pas l’Utilisateur à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de la Société ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

6.3 La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de ses raisons.

6.4 L’Utilisateur accepte de détruire tout contenu et toute copie du Site ou d’une partie de celui-ci diffusés sur son site ou en sa possession dans les plus brefs délais après réception d'une requête de la Société à ce sujet.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Les Membres conservent la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits) qu’ils détiennent sur le contenu qu’ils soumettent par le biais du Site. En soumettant du contenu au travers du Site, les Membres accordent à la Société une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, non exclusive, transférable, sous-licenciable, de reproduire, mettre à disposition, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, synchroniser, afficher et distribuer tout contenu soumis ou affiché sur le Site, seul ou en lien avec d’autres œuvres, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tous systèmes et sur tous réseaux, y compris Internet. Les Membres conviennent que cette licence comprend le droit pour la Société de mettre ledit contenu à la disposition en ligne, ainsi qu’à disposition des sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels la Société entretient des rapports pour la fourniture de services et de l’utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.

7.2 La Société est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et des bases de données qu’il contient, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure, des bases de données et du contenu du Site. En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, bases de données, données, logos, marques, logiciels, contenus, codes, layouts, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, mise à disposition, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, synchronisation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments figurant sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société. La consultation et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le Site. Sont réservées les dispositions légales applicables de manière impérative en droit suisse.

7.3 La Société accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, gratuite, pour une durée limitée, d’accéder et d’utiliser le Site et les informations, bases de données et contenu qui les composent conformément aux présentes CGU et aux conditions suivantes :

  • L’Utilisateur ne doit modifier ou altérer le Site ou son contenu d’aucune manière.
  • L’Utilisateur ne doit pas mettre en œuvre de systèmes automatiques en relation avec le Site, y compris des robots, des spiders, des sniffers, des chevaux de Troie, des virus, des worms ou des logiciels malveillants ayant pour but ou effet d’extraire le contenu, les bases de données ou les données du Site ou d’affecter négativement le fonctionnement ou le contenu du Site.
  • L’Utilisateur ne doit sous aucun prétexte récolter les données figurant sur le Site, en particulier, sans limitation, les noms et adresses des prestataires de services figurant dans l’annuaire à des fins de sollicitations commerciales.
  • L’accès de l’Utilisateur et son utilisation du Site peuvent requérir des mises à jour de son ordinateur, de son browser ou de ses appareils électroniques. Il accepte que les mises à jour soient faites sous sa seule responsabilité.
  • L’Utilisateur est conscient et accepte qu’il utilise le Site sans aucune garantie et à ses seuls risques et que, même si certains contenus du Site lui apparaissent offensants, indécents ou contraires à ses convictions, cela n’est pas de la responsabilité de la Société.
  • L’Utilisateur ne va pas encourager ou aider une personne à contourner ou à modifier tout composant ou code du Site.

7.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site.

7.5 La Société se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment en cas de non-respect des conditions spécifiques ou des présentes CGU. La Société se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de la licence ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des bases de données, des réseaux, du Site, ainsi que des droits de propriété intellectuelle y relatifs. Toute utilisation non autorisée de l'un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à la Société.

8. Garanties de l’Utilisateur/Membre

8.1 L’Utilisateur/Membre garantit qu’il est titulaire de tous les droits et/ou qu’il a obtenu tous les consentements (y compris en relation avec le droit à l’image des personnes apparaissant sur ses photos), licences et autorisations en relation avec le contenu qu’il soumet à la Société par le biais du Site.

8.2 L’Utilisateur/Membre garantit que son utilisation du Site n’entraînera aucune violation de la loi ou des droits de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle de tiers.

8.3 L’Utilisateur/Membre garantit qu’il ne va pas utiliser le Site à des fins criminelles ou illicites.

9. Obligations de l’Utilisateur/Membres

9.1 En communiquant du contenu sur ou au travers du Site, que ce soit sur son Compte ou par le biais d’un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du Site, l’Utilisateur/Membre s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

9.2 L’Utilisateur/Membre s’engage expressément à ne pas communiquer sur ou au travers du Site de propos ou contenus :

  • injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoire à l'honneur ou à la réputation de tiers ;
  • racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
  • obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraire aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine ou animale, à la protection des enfants et des adolescents, ou à la protection des animaux ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, textes, photographies) ;
  • incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ;
  • à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande, de l’extrémisme ou du prosélytisme ;
  • d’une quelconque manière faux, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui, y compris des animaux ;
  • d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.

9.3 En outre, l’Utilisateur/Membre s’engage à ne pas communiquer sur ou au travers du Site de messages contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à la Société, aux Membres, aux Utilisateurs ou à des tiers. Enfin, il s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le Site.

9.4 L’Utilisateur/Membre est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique au travers du Site. En revanche, la Société se réserve le droit de retirer/supprimer d’elle-même ou sur demande d’un Utilisateur tout contenu communiqué sur ou au travers du Site, que ce soit sur son Compte ou par le biais d’un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du Site qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.

9.5 La Société se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification de l’Utilisateur, telles que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par l’Utilisateur des obligations définies ci-dessus.

9.6 La Société se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas strictement aux dispositions des présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.

10. Sécurité

10.1 La Société s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquels elle exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.

10.2 Les Utilisateurs et les Membres sont tenus de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence.

10.3 Les Utilisateurs et les Membres s’engagent à ne pas surcharger le Site en envoyant des données non ciblées ou non nécessaires.

10.4 Les Utilisateurs et les Membres s’engagent à ne pas envoyer de spams ou de courriers non sollicités aux autres Utilisateurs ou Membres.

10.5 En cas de violation de leurs obligations telles que définies dans les présentes CGU, la Société peut immédiatement bloquer l’accès des Membres ou Utilisateurs concernés ; les montants versés d’avance ne seront pas restitués et la Société se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

11. Politique de confidentialité

En utilisant le Site, l’Utilisateur ou toute personne qu’il autorise à accéder à son Compte et à l'utiliser, peut fournir à la Société certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements le concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, adresse IP, etc.). En communiquant ses données personnelles au Site, il accepte l’utilisation de ces données par la Société, conformément à la politique de confidentialité disponible à cette adresse : https://www.vojoodmedia.com/fr/privacy

12. Résiliation

La Société peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer son accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n’importe lequel de ses Comptes, ainsi que toutes les informations en rapport avec ledit Compte. La Société peut en tout temps, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu qu’elle a mis en ligne ou que l’Utilisateur a mis en ligne sur le Site et mettre fin à son accès au Site.

L’Utilisateur accepte que la Société puisse, à sa seule discrétion, annuler son mot de passe, son nom d’utilisateur, son Compte (ou toute partie de celui-ci) ou son utilisation du Site et retirer et supprimer tout contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d’utilisation ou s’il pense que l’Utilisateur a violé toute disposition des présentes CGU. La Société peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. L’Utilisateur convient que toute suppression de son accès au Site en vertu de toute disposition des présentes CGU peut être effectuée sans préavis et reconnaît et convient que la Société peut désactiver immédiatement ou vider son Compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, l’Utilisateur convient que la Société ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de lui-même ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de son accès au Site.

13. Modifications du service

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site et/ou toute partie des services, avec ou sans préavis, et sans indemnité aux Membres et/ou Utilisateurs. Ceux-ci acceptent que la Société ne sera responsable envers eux ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du Site ou de toute partie de celui-ci. La Société n’est nullement tenue de mettre à jour le Site.

14. Absence de garantie

14.1 L’Utilisateur accède au Site et l’utilise à ses risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. La Société décline expressément, et l’Utilisateur renonce à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité, de qualité marchande et de non-violation du Site et/ou de son contenu.

14.2 L’Utilisateur comprend et accepte que la Société ne saurait d’aucune manière être tenue responsable de tout comportement illicite de la part des Utilisateurs ou Membres ayant cours sur le Site ou par le biais du Site.

14.3 La Société ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront aux besoins des Utilisateurs ou seront exacts, non dangereux ou exempts de tout risque pour leur santé, leur sécurité, (ii) le Site sera disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables, (iv) toute erreur sera corrigée.

14.4 Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation ou par le biais du Site l’est au gré de l’Utilisateur et à ses risques et il sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

14.5 Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par l’Utilisateur de la Société ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes CGU et la Société décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Utilisateur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

15. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société et ses partenaires et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) son utilisation ou accès au Site ; (ii) son non-respect de toute disposition des présentes CGU, (iii) de toute allégation d’un tiers selon laquelle un contenu que l’Utilisateur a mis sur le Site ou toute autre utilisation du Site par lui violerait tout droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou à cause d’une autre manière des dommages à autrui.

16. Limitation de responsabilité

16.1 L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ENTRAÎNANT NOTAMMENT UNE PERTE DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, GAIN MANQUÉ, UNE FUITE OU UN VOL DE DONNÉES, UNE USURPATION D’IDENTITÉ, UNE ATTEINTE À LA SANTÉ, À L’INTÉGRITÉ OU À LA VIE D’AUTRUI OU D’AUTRES PERTES OU DOMMAGES POUR L’UTILISATEUR RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, (II) DE CONSEILS, ASTUCES OU AUTRES RENSEIGNEMENTS OU INFORMATIONS OBTENU(E)S SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE (III) DE L’ACHAT PAR LE BIAIS DU SITE OU À PARTIR DU SITE, (IV) DE L’UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES ACQUIS PAR LE BIAIS DU SITE OU À PARTIR DU SITE, (V) DU COÛT DE L’ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT D’ARTICLES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE OU À PARTIR DU SITE, (VI) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À SES DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION, (VII) DE DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE, (VIII) DES RÉSULTATS DU SITE, DE TOUS SITES QUI LUI SONT RELIÉS ET DE TOUS DOCUMENTS OU CONTENUS DIFFUSÉS SUR CELUI-CI, OU (IX) DE TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION RELATIVE AU SITE.

16.2 L’UTILISATEUR CONVIENT QUE SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, TOUTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ(E) DANS LE DÉLAI DE SIX (6) MOIS APRÈS LA SURVENANCE DE CETTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION.

17. Exclusions et limitations

Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages directs pour dol ou faute grave. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur pour de tels dommages. Dans un tel cas, la responsabilité de la Société est limitée à un montant de CHF [▪] ([▪] en lettres).

18. Avis

Les avis destinés à l’Utilisateur peuvent être envoyés par courrier électronique à l’adresse qu’il a fournie lors de son enregistrement.

19. Informations générales

19.1 Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Société en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre l’Utilisateur et la Société, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

19.2 Le fait que la Société n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.

19.3 Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle et/ou est invalidée par un tribunal, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes CGU n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des présentes CGU est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.

19.4 L’Utilisateur ne peut céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de ses obligations au titre des présentes CGU. La Société peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CGU à tout tiers et à tout moment, sans son consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

20. Divers

20.1 L’accès au Site n’établit aucune relation de partenariat, de société simple, de représentation ou d’agence entre l’Utilisateur et la Société.

20.2 Les présentes CGU et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord que l’Utilisateur a avec la Société en relation avec le Site et l’emporte sur tout accord ou convention antérieur(e).

21. For et droit applicable

21.1 La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régies par droit matériel suisse, à l’exclusion de toute règle de conflit ressortant du droit international privé.

21.2 Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité doit être exclusivement porté devant les tribunaux de Lausanne (Suisse), sous réserve d’un recours au Tribunal cantonal du Canton de Vaud et/ou au Tribunal fédéral suisse.

22. Violations

Veuillez signaler toute violation des présentes CGU à la Société en envoyant un e-mail à : hello@vojoodmedia.com

Ainsi fait à Lausanne, le 07.07.2016